La culture du chanvre, longtemps limitée par une législation stricte, connaît aujourd’hui un regain d’intérêt avec l’essor du CBD et ses applications variées. La décision du Conseil d’État du 29 décembre 2022 a marqué un tournant majeur en clarifiant les règles encadrant cette plante, notamment en distinguant les variétés dépourvues de propriétés stupéfiantes. Ces évolutions légales offrent de nouvelles perspectives pour les agriculteurs et les entreprises souhaitant exploiter le potentiel du chanvre en France. Alors, peut-on cultiver du chanvre en France ?
Les restrictions avant la décision de 2022
Avant la révision opérée en décembre 2022, la culture du chanvre en France était régie par un arrêté datant du 30 décembre 2021. Ce texte imposait des restrictions drastiques aux agriculteurs, ce qui rendait difficile le développement d’une filière centrée sur le CBD.
L’utilisation d’une graine de CBD devait répondre à des critères stricts de certification et de traçabilité :
- Seules les variétés de Cannabis Sativa L autorisées et affichant un taux de THC inférieur à 0,3 % étaient légales
- La vente des fleurs et feuilles à l’état brut était interdite
- Les semences utilisées devaient obligatoirement être certifiées pour assurer une traçabilité rigoureuse
- Les pratiques telles que le bouturage et la vente de plants étaient prohibées
- Seuls les agriculteurs disposant d’une certification nationale ou européenne pouvaient cultiver ces produits
Ces restrictions, bien que justifiées par des enjeux de santé publique et de sécurité, ont freiné le développement de la culture du chanvre pour ses usages non psychotropes.
Ce que dit la loi en 2023
La décision du Conseil d’État, en annulant l’arrêté de 2021, a introduit une nouvelle dynamique légale.
Tout d’abord, elle permet l’importation et l’exportation des plants entiers de chanvre, tout comme leur exploitation pour des usages industriels et commerciaux, sous réserve que la teneur en THC reste inférieure aux seuils légaux.
Ensuite, elle consacre la distinction entre les plants de cannabis à propriétés stupéfiantes et ceux qui en sont dépourvus, facilitant ainsi le développement d’une filière dédiée au CBD.
Enfin, elle donne aux cultivateurs et aux entreprises de nouvelles perspectives pour exploiter les différentes parties de la plante, notamment les fleurs et les feuilles.
Exploitation intégrale du plant de chanvre et CBD
Dans le prolongement de cette décision, des acteurs institutionnels, comme la Confédération des buralistes, ont plaidé pour une adaptation du cadre législatif.
Ils ont notamment demandé la révision des articles du code de la santé publique et des arrêtés qui restreignaient certaines pratiques. Cette demande vise à permettre une exploitation encore plus large et encadrée du chanvre, tout en garantissant le respect des normes sanitaires et environnementales.
En plus de ses usages industriels et commerciaux, le chanvre offre des bénéfices agronomiques souvent sous-estimés.
Cultiver cette plante permet non seulement de produire des cannabinoïdes comme le CBD, mais aussi d’améliorer la qualité du sol. Grâce à ses racines profondes, le chanvre contribue à régénérer les terres, les rendant plus fertiles et adaptées à d’autres cultures.
Cette évolution permet désormais d’envisager une valorisation intégrale du plant de chanvre, ce qui représente un atout considérable pour les agriculteurs et les entreprises opérant dans ce secteur en pleine expansion.
Différences entre THC et CBD
Le Conseil d’État a également insisté sur l’importance de différencier le THC et le CBD en fonction de leurs effets.
Alors que le THC est associé à des propriétés psychotropes et des risques d’addiction, le CBD se distingue par ses effets relaxants et anticonvulsivants, sans provoquer de dépendance ou d’effets secondaires notables.
Cette distinction est au cœur des récentes évolutions légales, car elle permet de promouvoir l’utilisation du CBD tout en encadrant les variétés de cannabis susceptibles d’avoir des effets stupéfiants.
Production de chanvre CBD et vente de fleurs
La décision de 2022 a également levé les interdits sur la vente des fleurs de CBD, qui peuvent désormais être commercialisées en France dans le respect des normes en vigueur.
Pour les cultivateurs, cela représente une opportunité unique de développer des produits de qualité.
Les consommateurs, quant à eux, sont invités à privilégier les fleurs issues de cultures biologiques et traçables, qu’elles soient produites en France ou dans d’autres pays européens.
Ces pratiques garantissent non seulement une meilleure qualité, mais aussi une conformité stricte aux exigences réglementaires.